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                                                    DIAGNOSTIC  IMMOBILIER 

Quels diagnostics sont obligatoires en cas de vente ?

 

Tous les diagnostics évoqués ci-dessous sont obligatoires et sont à joindre dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Cependant, il est plutôt rare d'avoir à tous les réaliser, lorsque vous souhaitez vendre votre bien immobilier. La plupart d'entre-eux sont indispensables, uniquement sous certaines conditions que vous trouverez détaillées, plus bas dans cet article.

 

Le DTT comprend les éléments suivants :

o Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

o Le diagnostic plomb (CREP)

o Un diagnostic amiante

o Le diagnostic sur l'électricité

o Le diagnostic de performance énergétique

o Un diagnostic sur l'électricité

o Le diagnostic sur le gaz

o Un diagnostic sur l'assainissement

o Un diagnostic termites

o Le diagnostic de surface (Loi Carrez)

o Un diagnostic sur l'état des risques et des pollutions (ERP)


Détails des diagnostics immobiliers obligatoires

 

➡️ Diagnostic de performance énergétique (DPE)

 

Valable pendant 10 ans, le DPE est obligatoire lors de la revente ou de la mise en location de tous les bâtiments qui disposent d'un système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire. Il évalue la consommation d’énergie du bâtiment, ainsi que l'émission des Gaz à Effet de Serre. (GES) selon une échelle allant de A à G.



➡️ Diagnostic plomb (CREP)

 

Ce diagnostic est obligatoire lors de la vente ou de la mise en location d’une demeure construite avant 1949. S'il est négatif, il reste valide à vie. En revanche, si celui-ci est positif, il restera valable pendant un an dans le cadre d'une transaction et six fois plus longtemps, dans le cadre d'une mise en location.



➡️ Le diagnostic amiante

 

Ce bilan est à faire uniquement, pour les biens immobiliers construits avant juillet 1997. Valide pendant trois ans, il n'est pas à refaire, si il n’y a plus d'amiante dans votre habitation. Il est entièrement pris en charge par le propriétaire d'une maison ou dans le cas d'un appartement, par le syndicat de copropriété (seules les parties privatives d'un appartement, sont à la charge du propriétaire).



➡️ Le diagnostic sur l'électricité

 

Celui-ci est obligatoire avant la vente et la location d'un bien si son installation électrique date de plus de 15 ans. Il permet d’éviter les risques d’incendie ou d’électrocution. Le vendeur n'a pas à faire faire de travaux, sauf en cas de danger imminent. Pour info, ce diagnostic est valable pendant trois ans.



➡️ Le diagnostic sur le gaz

 

Un diagnostic immobilier obligatoire uniquement pour ceux qui souhaitent vendre un bien immobilier. Il s’adresse aux habitations qui ont une installation de gaz intérieure, de plus de 15 ans. Ainsi, dans les immeubles en copropriété, ni les parkings, ni les caves ni les garages ne sont pris en compte. Il reste valable trois ans.



➡️ Le diagnostic sur l'assainissement

Ce diagnostic est obligatoire avant toute transaction d'un bien immobilier. On distingue deux types de cas pour l’assainissement. Pour une habitation raccordée au tout à l’égout, le diagnostic d'assainissement collectif consiste à s’assurer de la conformité du raccordement au réseau public. À l'inverse, les personnes qui disposent d’une station individuelle sont contrôlées sur le fonctionnement de la station et leur nocivité pour l’environnement.



➡️ Le diagnostic termites

 

Le diagnostic termites ne concerne que les propriétés mises en vente dans une zone à risque (définie par la préfecture). Cependant, ce diagnostic vous permettra de vous exonérer d'un risque de vice caché concernant les insectes et les champignons. Enfin, si votre habitation a des termites, vous devrez obligatoirement le déclarer auprès de la mairie, dans le cas contraire, vous risquez 450 € d'amende.



➡️ Le diagnostic de surface (Loi Carrez)

Ce diagnostic est obligatoire avant la vente de tous biens immobiliers inclus dans une copropriété. Quand il s'agit, d'un appartement, d'un local professionnel ou encore d’une maison. Ainsi, les caves, garages, parkings et les lots inférieurs à 8m² ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface. Celui-ci est valide tant qu’aucuns travaux n’est réalisé dans le bien.



➡️ L'État des Risques et des Pollutions (ERP)

L'ERP est un document servant à prévenir les locataires et acquéreurs des risques naturels, miniers et technologiques, présents dans l'environnement du bâtiment, ainsi que l'exposition aux radions et à la pollution des sols. Ce diagnostic réalisable sur internet par tout diagnostiqueur certifié, est valide pendant six mois.


Pour obtenir plus d'informations concernant les diagnostics immobiliers et leurs spécificités vous pouvez consulter le site  service-public.fr